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Catégorie : Fonction publique

Publié le 12 septembre 201916 septembre 2019

Les dernières nouveautés en matière de pension complémentaire dans le secteur public

Corinne Merla
Avocate associée
Younity
Julie Markey 
Avocate
Younity

Continuer la lecture de « Les dernières nouveautés en matière de pension complémentaire dans le secteur public »

Publié le 13 mai 2019

Référé, condition de l’urgence et démission d’office

Florence Piret
Auditeur
Conseil d’État Continuer la lecture de « Référé, condition de l’urgence et démission d’office »

Publié le 4 février 201913 février 2019

La rémunération des mandataires publics : une analyse pas si simple que cela

Laurence Markey
Avocat associé
Younity Continuer la lecture de « La rémunération des mandataires publics : une analyse pas si simple que cela »

Publié le 19 juillet 201825 juillet 2018

La non-application de la loi du 29 juillet 1991 au licenciement des contractuels n’est pas discriminatoire (C. const., arrêt n°84/2018 du 5 juillet 2018)

Vincent VuylstekeVincent Vuylsteke
Avocat associé
Van Olmen & Wynant Continuer la lecture de « La non-application de la loi du 29 juillet 1991 au licenciement des contractuels n’est pas discriminatoire (C. const., arrêt n°84/2018 du 5 juillet 2018) »

Publié le 1 juin 20184 juin 2018

Pension mixte et pension complémentaire dans le secteur public : des nouveautés majeures

Corinne Merla
Avocate
Younity

 

 

Julie Markey
Avocate
Younity Continuer la lecture de « Pension mixte et pension complémentaire dans le secteur public : des nouveautés majeures »

Publié le 9 mai 20186 décembre 2018

Appel à candidature et expérience utile requise – Arrêt Herry du 19 février 2018

Jean Laurent
Avocat spécialiste en droit public et administratif
CEW&Partners Continuer la lecture de « Appel à candidature et expérience utile requise – Arrêt Herry du 19 février 2018 »

Publié le 2 mars 20186 avril 2018

L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public

Philippe Levert et Lawi Orfila
Avocats au barreau de Bruxelles – DLM Continuer la lecture de « L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public »

Publié le 5 février 201810 décembre 2018

Actualité des pensions dans le secteur public

Corinne Merla
Avocat Associé
Younity

 

 

Julie Markey
Avocat
Younity
Continuer la lecture de « Actualité des pensions dans le secteur public »

Publié le 25 janvier 20185 février 2018

Evaluatie van overheidspersoneel: het belang van de ongeschreven beginselen van behoorlijk bestuur

Stéphanie De Somer
Postdoctoraal onderzoeker
FWO
Gastprofessor
UNIVERSITEIT ANTWERPEN
Of Counsel
VAN OLMEN & WYNANT Continuer la lecture de « Evaluatie van overheidspersoneel: het belang van de ongeschreven beginselen van behoorlijk bestuur »

Publié le 8 janvier 20186 décembre 2018

Le Conseil d’État à l’heure de Facebook (C.E., 28 novembre 2017, n°239.993)

Vincent VuylstekeVincent Vuylsteke
Avocat associé
Van Olmen & Wynant Continuer la lecture de « Le Conseil d’État à l’heure de Facebook (C.E., 28 novembre 2017, n°239.993) »

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Le droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années : bénéficiez d'une approche pragmatique par des praticiens chevronnés
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