Financement des hôpitaux belges : passé, présent, avenir

Alain De Wever
Professeur émérite
ULB (Université Libre de Bruxelles)

Le financement hospitalier a remarquablement évolué depuis la première loi hospitalière venant d’un financement hôtelier et en fonction des actes prestés vers un financement plus forfaitaire basé sur les pathologies et la rapidité de traitement, tout en maintenant des honoraires médicaux à l’acte partagés après de nombreuses discussions entre médecins et gestionnaires.

La différence significative entre tarification INAMI et coût réel hospitalier est de plus en plus flagrante et explique largement pourquoi les hôpitaux sont aujourd’hui de plus en plus souvent en déficit surtout quand l’Institution hospitalière prend en charge des cas lourds et des patients présentant des pathologies multiples.

Le prix de revient hospitalier des activités permanentes nécessitant un personnel hyperspécialisé avec des équipements très sophistiqués n’a plus rien à voir ni avec le budget des moyens financiers qui reflète encore trop les coûts basés sur des moyennes et non des exceptions pour soins lourds, ni avec des honoraires qui sont la traduction d’une nomenclature obsolète ne tenant pas compte des sévérités en matière de diagnostic et de traitement des pathologies.

Il est évident que l’hôpital est dans une phase de remise en question en matière de rôle et de fonction dans le domaine des soins de santé.

Il change et se consacre de plus en plus aux activités ambulatoires, dans le cadre de restrictions financières de plus en plus importantes, tout en devant faire face à des exigences énormes en matière d’accroissement de service de qualité et d’efficience de la part du public, des autorités sanitaires et des organismes partenaires de l’assurance maladie.

Seule une tarification forfaitaire tenant compte non seulement du prix de revient global d’une pathologie, mais aussi de coûts qualitatifs pourra faire face à une juste rémunération du séjour hospitalier.

Cela permettra de sélectionner progressivement les hôpitaux qui parviendront  à offrir une médecine de qualité en utilisant intelligemment les forfaits globaux, pour mieux répartir qualitativement les actions à accomplir pour diagnostiquer et traiter les pathologies de la manière la plus adéquate possible.

Presque toutes les études d’économie de santé sont en faveur d’un système mixte (actes et forfaits) et nos propres recherches scientifiques (Laboratoire d’Économie de santé de l’École de santé publique de L’ULB) démontrent la nécessité de cette dualité pour faire face à une rémunération juste et la plus proche de la réalité en soins de santé (prix de revient).

Il est surtout indispensable de progresser vers une nouvelle nomenclature pour certains actes et pathologies complexes à haute variabilité ou pour la rémunération de l’acte intellectuel ou physique du médecin et vers des forfaits englobant les frais hospitaliers et les charges indirectes de l’activité médicale.

Pour plus d’informations sur le sujet, retrouvez Alain De Wever lors de notre formation Financement des hôpitaux – Nouvelle loi hospitalière le 23 mai 2019 à Bruxelles.

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