La taille d’un marché public hospitalier, atout ou illusion ?

Pascal Herroelen
Associé
EXPENSE REDUCTION ANALYSTS 

Depuis que tous les hôpitaux belges ont été soumis aux marchés publics (loi de juillet 2013), un certain nombre d’entre eux se sont associés pour organiser des centrales de marché, comme l’ont fait d’autres institutions publiques avant eux, afin de passer des marchés publics en commun.

Ces initiatives ont pour but d’obtenir des prix plus intéressants que lors d’achats en plus petit volume effectués par chaque institution individuellement. À l’origine, ces centrales ont, en outre, supporté  les formalités des marchés publics qui étaient nouvelles pour les hôpitaux privés qui n’étaient pas précédemment soumis à ce type de marché et n’étaient pas familiers avec ces règles.

Elles bénéficient surtout aux institutions de taille moyenne qui n’ont ni les ressources pour conclure de tels marchés, ni les volumes suffisants pour justifier un effort commercial de la part des fournisseurs.

Ces groupements pourraient disposer d’acheteurs professionnels ayant plus d’expérience dans l’un ou l’autre domaine que les acheteurs hospitaliers. Il faut cependant bien reconnaître qu’à ce jour, les centrales hospitalières sont le plus souvent composées d’acheteurs généralistes qui, dans de nombreux domaines, ne sont pas toujours plus spécialisés que leurs membres.

Le principe des achats groupés

Les achats groupés partent du principe que si un fournisseur peut livrer en grandes quantités, il réduira ses frais de traitement de commande et de transports et de gestion de contrat et pourra ainsi offrir de meilleurs prix. L’attrait d’un gros marché serait également de nature à lui faire faires des efforts sur ses conditions commerciales.

Les achats groupés livrent sans conteste de très bons résultats lorsqu’il s’agit de commodités, mais dans la plupart des cas, les achats hospitaliers n’appartiennent pas à cette catégorie, ou à tout le moins leurs utilisateurs ne les considèrent pas comme telles.

En matière de produits pharmaceutiques ou d’équipements médicaux, on se heurte souvent à la liberté thérapeutique du médecin qui aura tendance à imposer ses propres choix, plutôt que d’accepter une harmonisation dans l’achat des produits ou équipements.

Les achats effectués par les centrales de marché hospitalières en Belgique n’offrent cependant pas aux fournisseurs tous les avantages des achats groupés. En effet, les parties au contrat et les points de livraison seront aussi nombreux qu’il y a d’institutions présentes au marché. Cela ne réduira pas les coûts de transport, ni la gestion du contrat pour le fournisseur.

Il en irait différemment si l’on avait à faire à une centrale d’achat avec un entrepôt général qui serait l’unique point de livraison pour le fournisseur. Les projets de création de grands pôles logistiques vont en ce sens.

Les effets pervers des achats groupés

Les gros marchés ne présentent cependant pas que des avantages.

Problèmes liés à la taille du marché

Lors de ces achats groupés, la taille du marché est parfois telle que seul un petit nombre d’entreprises est capable d’y répondre (soit en vertu de leurs capacités propres ou en vertu des capacités  financières qui seront requises dans le marché). On aboutira ainsi à une réduction de la concurrence et parfois même à des situations monopolistiques qui ne sont pas dans l’intérêt des pouvoirs adjudicateurs et dont ils ne sont pas toujours conscients au moment du lancement du marché.

De nombreuses centrales ont des membres établis sur un vaste territoire. Leurs marchés sont alors difficilement accessibles à de petits fournisseurs locaux qui offrent pourtant plus de flexibilité et de qualité (et parfois à un meilleur prix) que de grands acteurs nationaux qui renforceront ainsi leur position dominante par rapport à ces derniers avec tous les risques de création d’oligopoles.

Sans compter les cas où il a fallu harmoniser la demande entre les différents acheteurs pour pouvoir espérer faire jouer l’effet volume (par exemple pour les achats de café il faudra faire un choix entre différents conditionnement…) et dans ce cas, certains des membres du groupement d’achat devront sacrifier leurs préférences au bénéfice du plus grand nombre ou du membre le plus actif de la centrale.  Et cela sans avoir la certitude que le prix final ou que le service sera meilleur.

Problèmes liés à la procédure

Si la taille du marché peut être considérée comme importante pour obtenir un meilleur prix, elle a aussi un impact sur le type de procédure à utiliser et va très souvent conduire à exclure les procédures négociées qui auraient parfois pu être utilisées si le marché avait été fait au nom d’une seule institution.  Et une bonne négociation donnera toujours de meilleurs résultats qu’un marché public selon une procédure ouverte.

Il ne faut pas non plus négliger le fait que si le marché est vraiment important et que même s’il ne concerne qu’un petit nombre potentiel de fournisseurs, les fournisseurs évincés seront plus enclins à intenter des recours en cas de vice de procédure, ce qui retardera l’attribution du marché.

Conclusion

Dans la recherche du meilleur prix, certains acheteurs tendent à oublier que les meilleures conditions sont obtenues grâce à une bonne adéquation entre la demande du client et l’offre du fournisseur. Cela suppose que l’acheteur ait bien défini ses besoins propres (par opposition aux besoins moyens d’un groupe) et qu’il ait bien prospecté le marché pour trouver le fournisseur le plus adéquat.  Cette manière de préparer le marché  fournira des résultats bien plus intéressants en matière de prix et de qualité que la recherche aveugle d’une réduction basée sur le volume.

Les futurs réseaux hospitaliers pourraient constituer la taille idéale pour servir de base aux marchés publics des hôpitaux.

Pour plus d’informations sur le sujet, retrouvez Pascal Herroelen lors de notre formation Le cahier spécial des charges « santé » le 24 avril à Bruxelles.

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