Les réseaux locorégionaux – L’avenir des soins de santé hospitaliers

Equal Partners

Le système de soins de santé belge se marque par une très grande « liberté subsidiée ». Une place importante est laissée à de nombreux opérateurs pour participer au bien-être social de la population. Dans une large mesure, l’État s’est traditionnellement limité à subventionner ces différents opérateurs.

Ce schéma a permis le développement et l’amélioration d’une offre de soins de santé et, notamment, d’hôpitaux de très grande qualité. La densité de cette offre de soins et hospitalière est remarquable en Belgique.

En vue de permettre et de promouvoir l’amélioration de l’offre de soins et l’accès de tous à des soins de santé à la pointe du progrès, le législateur belge a mis en place des mécanismes de collaboration entre institutions. Au-delà, il a permis l’organisation autonome de structures hospitalières gérant plusieurs institutions et organisant, ainsi, un paysage hospitalier très varié.

Les innovations dans le domaine de la santé, si elles ont un effet indéniable sur l’amélioration de soins, représentent cependant un coût significatif. La spécialisation que ces innovations nécessitent, l’identification de pathologies rares voire orphelines, la personnalisation de certains traitements induisent, pareillement, de nouvelles contraintes et nécessités de répartition des traitements. Chaque site hospitalier ne peut raisonnablement offrir l’ensemble des prestations techniquement envisageables.

Pour répondre à ces défis, la Ministre fédérale de la Santé prépare une réforme significative de l’organisation hospitalière : les réseaux hospitaliers. Au travers de cet outil, la Ministre souhaite assurer une meilleure répartition de l’offre de soins et un accès plus large aux innovations proposées par la science médicale.

Le plan proposé par la Ministre dans sa note de politique générale et autres notes conceptuelles consiste à inviter les hôpitaux à créer, entre eux, des réseaux (locorégionaux) hospitaliers situés sur un territoire. Axé sur le patient et les besoins de la population, le plan vise à s’assurer que des hôpitaux desservant des territoires contigus collaborent en vue d’offrir, ensemble, les meilleurs soins à la population.

Si la réforme n’est pas encore traduite dans des textes législatifs ou réglementaires, plusieurs éléments en sont déjà connus. Ainsi, les réseaux devraient – en règle – couvrir les besoins d’une population de 400 000 à 500 000 personnes, ils seraient en première ligne pour définir la stratégie hospitalière (et non plus les hôpitaux individuels), seraient compétents pour la désignation et l’engagement de médecins, s’assureraient de la collaboration extra-réseau locorégional.

Comme toute réforme, celle-ci soulève de nombreuses questions et inquiétudes. L’absence de textes précis à ce stade y participe bien sûr. La difficulté réside assurément là pour une Ministre qui souhaite informer et consulter et qui doit, dans le même temps, construire un projet. Les exigences juridiques en matière de transparence et de minutie ne sont pas toujours aisément compatibles avec la nécessité de repenser l’organisation et l’offre de soins de santé.

Les semaines et mois à venir permettront de mieux comprendre la portée de cette réforme. Mais attendre de tout connaître pour se préparer n’est pas plus, pour les opérateurs hospitaliers et la Ministre, une option crédible.

Pour plus d’informations sur le sujet, retrouvez Pierre Slegers lors de notre formation Pour plus de gouvernance des hôpitaux le 9 mai 2017 à Bruxelles.