Avis d’expert – Point sur les changements de la nouvelle réglementation des marchés publics

Avis d’expert de Christophe DUBOIS, Avocat Associé chez EQUAL PARTNERS

En attendant de le retrouver à l’occasion de diverses formations et conférences en marchés publics, il nous livre sa vision.

« La loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés d’exécution modifient le droit de la commande publique sous différents aspects. »

IFE by Abilways – Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements intégrer ?
La loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés d’exécution modifient le droit de la commande publique sur différents aspects. Outre des changements terminologiques, on retiendra la volonté du législateur, au fil de plusieurs dispositions, de lutter contre le dumping social et, surtout, de rationaliser les hypothèses autorisant les modifications des contrats en cours d’exécution.

S’initier aux marchés publics : avoir une vision claire et synthétique des nouvelles réglementations

La nouvelle réglementation sur les marchés publics qui sera finalisée dans les prochaines semaines entrera en vigueur le 30 juin prochain ! Celle-ci apporte de nombreux changements tels que la participation accrue des PME aux marchés publics, la lutte contre le dumping social, la réduction des charges administratives et l’attention particulière donnée aux clauses sociales et …