La bonne gouvernance des hôpitaux : une démarche proactive

Le secteur des soins de santé est actuellement en pleine mutation. En effet, de nombreuses réformes sont en cours, notamment la réforme du financement hospitalier, celle de la réglementation relative à l’exercice des professions de soins de santé ou celle de l’enseignement de l’art infirmier, par exemple.
Ces changements auront inéluctablement des conséquences importantes sur le terrain pour les hôpitaux dans leurs relations avec les patients, mais aussi avec les travailleurs.

L’expérimentation médicale

La Belgique est connue pour ses essais cliniques, autant dans les institutions académiques et scientifiques que dans l’industrie pharmaceutique. Elle détient une position enviable dans le monde des essais cliniques avec des sites académiques et non académiques de recherche pharmacologique et médicale appartenant aux meilleurs du monde.

Les suppléments d’honoraires, les médecins et les hôpitaux

Deux décisions récentes retiennent l’attention. Tout d’abord, dans un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour de cassation, après avoir énoncé que les articles 95 et 96bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, – qui portent sur l’organisation, et plus spécialement sur le financement des soins de santé et l’accès aux soins de santé, – sont d’ordre public, rappelle qu’il ne peut être dérogé à ces dispositions par une convention entre l’hôpital et le patient.

Nos vieux jours en maison de repos à la suite de la sixième réforme de l’État

Le lecteur averti n’aura pas manqué de lire à la mi-juin qu’une étude des Mutualités Libres révèle qu’ « un résident de maison de repos sur deux (53 %) prend des antidépresseurs, un sur trois des antipsychotiques (36 %) » ! En dépit d’un système de sécurité sociale performant, beaucoup de maisons de repos en Belgique ont encore trop souvent les allures d’un mouroir.

Le nouveau règlement européen sur les biocides – Article

Un nouveau règlement sur les produits biocides (UE) n° 528/2012, adopté le 22 mai 2012, s’applique à partir du 1er septembre 2013. Basé sur le « principe de précaution », il abroge et remplace la Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides utilisés pour protéger l’homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles. Ce règlement a pour objectif d’harmoniser le marché européen des produits biocides et de leurs substances actives.

Bientôt davantage de transparence dans les décisions relatives à la fixation des prix et au remboursement des médicaments – Article

I. Une nouvelle proposition de Directive Transparence
Chaque État membre est responsable de l’organisation de son propre système de santé et de l’allocation des ressources qui y sont affectées. Dans ce cadre, le droit de l’Union reconnaît aux États membres le droit de prendre des mesures visant notamment à gérer la consommation de médicaments, à régir leur prix et à définir les conditions de leur financement public.

Brèves – Santé

Expérimentation médicale.
Financement des hôpitaux.
Unmet medical needs – Nouvelles règles de remboursement annoncées.
Mise en place d’une procédure d’urgence pour permettre aux patients d’accéder plus rapidement à certaines spécialités pharmaceutiques.
Du neuf en matière de dispositifs médicaux et d’implants.

Marchés publics hospitaliers, pas si neuf que ça ? – Article

I. La nouvelle réglementation des marchés publics en vigueur
La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur ce 1er juillet 2013. Finis la loi du 24 décembre 1993 et ses traditionnels arrêtés royaux d’exécution. Bienvenue à la loi du (hum) 15 juin 2006 et aux arrêtés des 15 juillet 2011 (arrêté dit de passation) et du 14 janvier 2013 (arrêté portant les règles générales d’exécution).