Le trajet de réintégration – vers une reprise accompagnée du travail pour les malades de longue durée ?

La législation sur le trajet de réintégration est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs a été modifié et inclut désormais une section 6/1 consacrée au trajet de réintégration pour le travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement. La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail a également été modifiée pour régler en droit du travail les conséquences d’une reprise temporaire ou définitive d’un travail adapté ou d’un autre travail.

Le règlement général sur la protection des données et les données RH

La législation relative à la protection des données personnelles va bientôt faire l’objet d’un changement important. En effet, le 25 mai 2018, le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) va entrer en application. De par la nature de l’instrument – un règlement – le texte européen sera d’application directe au sein des États membres de l’Union européenne. Il vise ainsi une harmonisation plus importante de la matière.

La gestion des fins de carrière

Depuis de nombreuses années, la Belgique est un des pays européens qui connaît le plus faible taux d’activité des personnes âgées de plus de 55 ans. La raison est due en partie au recours quasi systématique au régime de la prépension conventionnelle (actuellement le RCC). Ce système qui permettait un départ en douceur des travailleurs avant l’âge légal de la pension a été fortement décrié, de sorte qu’il est devenu quasi obsolète actuellement compte tenu des conditions d’application de plus en plus difficiles.

La lutte contre le stress professionnel : l’un des objectifs de la réforme de 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux au travail

Le dispositif légal et réglementaire relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail vise la prévention de tous les risques psychosociaux, quelle que soit leur nature. La réforme intervenue en 2014 met l’accent sur la détection et la prise en charge précoce de l’ensemble de ces risques parmi lesquels figure le stress occasionné par le travail.

La loi du 18 décembre 2015

La loi du 18 décembre 2015 vise tout d’abord à donner exécution à l’accord intervenu entre les partenaires sociaux au sein du G10 le 16 octobre 2015 sur différentes solutions visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires. Ils se sont en effet mis d’accord sur une révision de la garantie de rendement à charge des organisateurs des pensions complémentaires (à savoir les employeurs ou les secteurs d’activité) telle que prévue à l’article 24 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.

Les nouvelles façons de travailler : NWOW, BYOD, BYOA montrent les signes du déclin du pouvoir des informaticiens en entreprise

Les organisations, tant dans le secteur privé que le secteur public ou même le non marchand, ont été confrontées à des bouleversements importants depuis le début de ce siècle du fait de l’arrivée du web 2.0 et des médias sociaux. De nombreux auteurs considèrent que ce changement est aussi important pour l’évolution de notre société que l’arrivée de l’imprimerie.

Accidents du travail : comment réagir ? Quels sont les risques pour le dirigeant d’entreprise ?

Constitue un accident du travail, au sens de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971, l’événement soudain qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion. Un accident sur le chemin du travail peut également être considéré comme un accident du travail, à condition qu’il se produise sur le « trajet normal » – lequel n’est pas nécessairement le chemin le plus court -. Des détours ou interruptions éventuels peuvent être justifiés dans certains cas.

Nouvelle législation relative au bien-être au travail et, plus spécifiquement, à la prévention des facteurs de risques psychosociaux

Tout d’abord, il y a eu un élargissement des concepts afin d’y intégrer davantage de situations problématiques. En effet, en 2002, le législateur parlait de la prévention du harcèlement moral, sexuel et de la violence sur le lieu de travail. En 2007, une première extension des concepts visés a eu lieu. On parlait alors de la prévention de la charge psychosociale.

La prévention des risques psychosociaux au travail

Le nouveau dispositif légal et réglementaire, qui entre en vigueur le 1er septembre 2014, vise à mieux prévenir les problèmes psychosociaux au travail, quelle que soit leur nature. La réforme met davantage l’employeur face à ses responsabilités, en particulier pour ce qui concerne la prise en charge précoce de l’ensemble des risques psychosociaux au travail.