Les premiers pas du nouveau gouvernement

Le 11 octobre, les dix-huit membres du gouvernement fédéral prêtaient serment devant le souverain, donnant de la sorte naissance à un exécutif d’une essence inédite. Pour la première fois dans l’histoire politique belge, un rôle linguistique était fortement minoré et pour la première fois depuis 1950, l’exécutif ne comportait qu’une seule famille politique.

Brèves de jurisprudence – Réforme du Conseil d’État

1. Conseil d’État – Réforme – Référé administratif – Extrême urgence – Notion.
2. Conseil d’État – Réforme – Référé administratif – Urgence incompatible avec le traitement de l’affaire en annulation – Extrême urgence.
3. Boucle administrative – Conseil pour les contestations des autorisations.

La réforme du Conseil d’État

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure, et de l’organisation du Conseil d’État, publiée au Moniteur belge le 3 février dernier, entre en vigueur, en ce qui concerne ses dispositions touchant aux règles de procédure, le 1er mars 2014.

2014 ou l’année de la justice administrative

Le début de l’année 2014 aura témoigné d’une activité particulièrement intense pour le Conseil d’État et la justice administrative de manière générale. En quelques mois, voire en quelques semaines, ce ne seront pas moins d’une révision constitutionnelle, deux lois et le triple d’arrêtés d’exécution qui, au niveau fédéral, auront été adoptés à ce sujet.