Le paquet « économie circulaire »

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Le 2 décembre 2015, la Commission, placée devant l’évidence que le modèle linéaire de croissance économique sur lequel nous nous appuyions se révèle insupportable, proposait un paquet de mesures « économie circulaire ».

PEB : le point en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale

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Les règles applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale en matière de performances énergétiques des bâtiments (PEB) étaient, jusqu’il y a peu, contenues respectivement dans le livre IV du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) et dans l’ordonnance bruxelloise du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments (OPEB).

La nouvelle proposition de directive relative à la sûreté nucléaire des installations nucléaires – Article

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I. Une nouvelle proposition de directive Euratom « sûreté nucléaire »
À la suite de l’accident survenu en 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, la Commission européenne, en collaboration avec le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), a lancé une campagne d’évaluation complète des risques et de la sûreté nucléaire, mieux connue sous le nom de stress tests.

La Région wallonne a transposé la directive 2008/98/CE relative aux déchets

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Publiée au Journal officiel du 22 novembre 2008, la directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives devait être transposée au plus tard le 12 décembre 2010. La Région wallonne a transposé cette directive par un décret et un arrêté du 10 mai 2012 qui modifient le droit existant. La référence en Région wallonne reste donc formellement le décret du 27 juin 1996 et ses arrêtés d’exécution.