Le trajet de réintégration – vers une reprise accompagnée du travail pour les malades de longue durée ?

La législation sur le trajet de réintégration est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs a été modifié et inclut désormais une section 6/1 consacrée au trajet de réintégration pour le travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement. La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail a également été modifiée pour régler en droit du travail les conséquences d’une reprise temporaire ou définitive d’un travail adapté ou d’un autre travail.

Brèves de jurisprudence

CE 19 avril 2017, n°237.947, Cuvelier et Ossowski
CE 23 juin 2016, n°235.195, S.A. Immobilière du Cerf
CE 9 décembre 2016, n°236.722, S.A Wilhelm&co

Brève de jurisprudence

C.E., 22 février 2017, n° 237.449, Établissements GDA
Les spécifications techniques précisent l’objet du marché en définissant les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services, afin qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur.