La réforme du CoBAT

Après quelques dix-huit ordonnances modificatives depuis 2010, le Gouvernement régional bruxellois a décidé d’entamer un lifting complet du Code bruxellois de l’aménagement du territoire.

La taxation des plus-values dans le CoDT bis : le chaînon manquant ?

L’aménagement du territoire s’attache à organiser la répartition rationnelle et planifiée sur le sol des différentes activités. En d’autres termes, il vise à assurer la coexistence entre les différentes affectations nécessaires au fonctionnement de nos sociétés. Un bon aménagement du territoire implique néanmoins de pouvoir faire évoluer les outils planologiques en fonction des besoins de la société.

Brèves de jurisprudence

Notion de marché public et transfert de compétence entre autorités publiques : Remondis, 21 décembre 2016, C‑51/15, EU:C:2016:985
Droit de recours contre la décision d’attribution dans le chef d’un soumissionnaire dont l’offre n’est pas conforme aux spécifications techniques du marché : les limites de la jurisprudence Fastweb : Bietergemeinschaft Technische Gebäudebetreuung und Caverion Österreich, 21 décembre 2016, C‑355/15, EU:C:2016:988