Signes convictionnels : une ordonnance retentissante

Face aux revendications de trois de ses travailleuses, l’Office régional Bruxellois de l’emploi (Actiris) n’aura pas su convaincre le Président du tribunal du travail francophone de Bruxelles de la légitimité de l’interdiction faite à ses membres du personnel d’afficher, lors de leur travail, leurs préférences religieuses, politiques ou philosophiques dans leur tenue vestimentaire ou dans leur comportement.

La bonne gouvernance des hôpitaux : une démarche proactive

Le secteur des soins de santé est actuellement en pleine mutation. En effet, de nombreuses réformes sont en cours, notamment la réforme du financement hospitalier, celle de la réglementation relative à l’exercice des professions de soins de santé ou celle de l’enseignement de l’art infirmier, par exemple.
Ces changements auront inéluctablement des conséquences importantes sur le terrain pour les hôpitaux dans leurs relations avec les patients, mais aussi avec les travailleurs.

Brèves de jurisprudence

CJUE, 14 janvier 2016, C-234/14, « Ostas celtnieks » SIA
C.E., n°234.045 du 7 mars 2016, S.A. Sotraliège
C.E., n° 233.977 du 1er mars 2016 et Cass., 2 février 2016, R.G. C.15.0164.F

Brèves de jurisprudence

En droit wallon de l’urbanisme, à quelles conditions peut-on déroger au plan de secteur grâce au concept d’équipement communautaire ou de service public ? Un golf peut-il relever de ce concept ?
Qui peut introduire un recours devant le Conseil d’État contre un permis d’urbanisme ou d’environnement ?

Loi relative aux marchés publics : millésime 2016

Le législateur européen a, par ses directives 2014/24/UE et 2014/25/UE en matière de marchés publics, une fois de plus contraint les États membres, dont notamment la Belgique, à modifier leur législation respective et ceci pour le 18 avril 2016. Ces travaux ont commencé en Belgique fin 2014 – début 2015 avec une proposition de textes par la Chancellerie du Premier Ministre et des discussions au sein de la Commission des marchés publics.