Le projet de CoDT bis est actuellement en discussion !

Le projet de CoDT bis est téléchargeable à l’adresse suivante :
http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/DECRET/307_1.pdf

L’avis du Conseil d’État :
http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/DECRET/307_1bis.pdf

L’avis du CIF :
http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/DECRET/307_1ter.pdf

L’exposé des motifs :
http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/DECRET/307_1quater.pdf

Pour en savoir davantage, participez à notre conférence d’actualité Urbanisme et aménagement du territoire en Wallonie: toute l’actualité juridique et pratique, le 1er décembre prochain, à Namur.