Les nouveaux régimes en matière d’implantations commerciales

Estelle NicolayEstelle Nicolay
Directrice du bureau d’études
Augeo

 1. En quoi les nouveaux régimes en matière d’implantations commerciales, en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, modifient-ils votre pratique ?

Dans la loi du 13 août 2004, modifiée par la loi du 22 décembre 2010, la question socio-économique d’un projet était traitée de façon totalement indépendante des thématiques de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

La principale modification liée au nouveau régime relève donc de l’intégration complète (en Région de Bruxelles-Capitale) ou du rapprochement (en Wallonie) de la question socio-économique avec ces trois thématiques.

Le contenu du volet socio-économique, dans un cas comme dans l’autre, reste néanmoins relativement similaire, à quelques exceptions près, à ce qui était demandé précédemment.

Un élément important également est le transfert du pouvoir de décision, en Wallonie, de la commune vers la région pour les projets de plus de 2 500 m². Dans ce cas, c’est principalement concernant la démarche d’accompagnement du dossier que cela modifie notre approche.

2. Quels sont les points d’amélioration ? Quelles faiblesses ou difficultés rencontrez-vous ?

En Wallonie, le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er juin 2015. Difficile donc de déjà identifier les faiblesses et difficultés réelles engendrées par ce décret relatif aux implantations commerciales.

Une de celles-ci sera probablement l’automatisation, au moins partielle, de l’analyse des dossiers via un logiciel informatique. Le retail étant un secteur en évolution permanente, il est difficile d’imaginer qu’un tel outil automatisé puisse tenir compte des modifications du comportement des consommateurs et de l’adaptation des acteurs du marché à celui-ci.

En Région de Bruxelles-Capitale, la question des implantations commerciales semble s’intégrer assez naturellement dans le cadre mis en place par le CoBAT.

Pour plus d’informations sur le sujet, retrouvez Estelle Nicolay lors de notre formation Nouveaux régimes en matière d’implantations commerciales le 4 juin 2015 à Bruxelles.

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