Enseignement des projets immobiliers phares

La jurisprudence émanant des projets immobiliers phares reste une source instructive pour examiner les enseignements de la plus haute juridiction administrative du Royaume. Deux arrêts rendus récemment par le Conseil d’État retiendront notre attention. Ils concernent des projets immobiliers d’envergure, l’un en Région de Bruxelles-Capitale (projet de 140 logements sur le site de la Plaine), l’autre en Région wallonne (projet Citta verde).

Brèves de jurisprudence

C.E. n° 223.139 du 12 avril 2013
C.E. n° 226.098 du 15 janvier 2014
C.E. n° 226.618 du 6 mars 2014
Motivation de la décision d’attribution – Contrôle des prix anormaux.
Ces trois arrêts rendus par le Conseil d’État portent sur la motivation de la décision d’attribution quant au contrôle des prix anormaux.

Les autorisations administratives : les clefs de la réussite

Partons d’abord d’un constat. Le droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement est devenu éminemment complexe et parsemé d’embûches pour qui souhaite mener à bien son projet immobilier. Ce constat vaut quelle que soit la région dans laquelle on se trouve.
Cette complexification est le produit de nombreux facteurs, tenant tant de l’importance croissante de la production réglementaire européenne, que de l’instabilité née du phénomène du « nimby » (not in my backyard), ou encore du caractère devenu essentiellement mouvant du droit prévalant en ces matières à l’image de la société qu’il est censé régir.

Brèves de jurisprudence

1) CJUE 11 décembre 2014, Azienda sanitaria locale n. 5 «Spezzino» e.a., C-113/13, EU:C:2014:2440
2) CJUE 18 décembre 2014, Azienda Ospedaliero-Universitaria di Careggi-Firenze, C-568/13, EU:C:2014:2466