Les premiers pas du nouveau gouvernement

Le 11 octobre, les dix-huit membres du gouvernement fédéral prêtaient serment devant le souverain, donnant de la sorte naissance à un exécutif d’une essence inédite. Pour la première fois dans l’histoire politique belge, un rôle linguistique était fortement minoré et pour la première fois depuis 1950, l’exécutif ne comportait qu’une seule famille politique.

Nouvelle législation relative au bien-être au travail et, plus spécifiquement, à la prévention des facteurs de risques psychosociaux

Tout d’abord, il y a eu un élargissement des concepts afin d’y intégrer davantage de situations problématiques. En effet, en 2002, le législateur parlait de la prévention du harcèlement moral, sexuel et de la violence sur le lieu de travail. En 2007, une première extension des concepts visés a eu lieu. On parlait alors de la prévention de la charge psychosociale.

Brèves de jurisprudence

1. Marché public de services – Appel d’offres – Cause d’exclusion – Document manquant.
2. Marché public de travaux – Offre irrégulière – Prix unitaire anormalement bas.
3. Secteurs spéciaux – Marché public de travaux – Critères d’attribution/sélection.