Vanessa De Greef
Assistante
Centre de droit public – ULB
I. L’avenir de nos maisons de repos
Le lecteur averti n’aura pas manqué de lire à la mi-juin qu’une étude des Mutualités Libres révèle qu’ « un résident de maison de repos sur deux (53 %) prend des antidépresseurs, un sur trois des antipsychotiques (36 %) » ! En dépit d’un système de sécurité sociale performant, beaucoup de maisons de repos en Belgique ont encore trop souvent les allures d’un mouroir. En effet, hormis la mise à disposition quotidienne et rapide de soins de qualité et la rencontre de certains besoins « de base », beaucoup d’autres besoins des personnes âgées ne sont pas rencontrés… Il n’est donc pas étonnant que les antidépresseurs et les antipsychotiques fassent leur apparition dans ces lieux de « vie ». Le maintien des occupations habituelles et la possibilité de participer à la vie publique sont très souvent des vœux pieux pour les résidents des institutions de ce type. Une politique de la ville, qui tient compte de la place des personnes âgées, est également souvent délaissée.
Or, les politiques relatives aux personnes âgées constituent, sans aucun doute, le principal défi dans le domaine de la santé pour les décennies à venir. Il s’agira, en effet, de répondre au papy et mamy-boom, qui aura pour conséquence de doubler d’ici à 2050 la population des plus de 80 ans. Quel est l’avenir de nos maisons de repos dans notre contexte actuel, à savoir celui de la mise en œuvre de la sixième réforme de l’État ?
II. La sixième réforme de l’État et la politique des personnes âgées
S’il est clair que la sixième réforme de l’État n’apporte pas de réponses à toutes les questions que se posent au quotidien les personnes âgées, elle n’est pas neutre, spécifiquement si ces personnes résident dans des maisons de repos ou autres structures similaires. Cette réforme de l’État prévoit la communautarisation presque totale de la politique des personnes âgées résidant en institutions. En vertu de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l’État, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, il s’agit de transférer la compétence « complète » en matière d’établissements pour personnes âgées aux communautés (y compris la fixation du prix réclamé aux résidents, la programmation, le financement et les normes de financement).
Sous certains aspects, la sixième réforme de l’État apportera une cohérence accrue dans la politique des personnes âgées par la simplification des zones troubles de compétences dans les établissements pour personnes âgées. Cependant, d’un point de vue plus général, cette réforme conduit également à une fragmentation de la sécurité sociale entre plusieurs autorités compétentes et, ce faisant, à une déshomogénéisation du panel des prestations sociales auxquelles ont droit les personnes âgées.
En ce qui concerne l’évolution des maisons de repos en tant que telles, la période qui s’annonce a, a priori, quelque chose d’exaltant : tout est à reconstruire. Toutefois, les moyens financiers dont disposent les entités fédérées freinent d’ores et déjà la créativité qui pourrait animer les femmes et hommes politiques en charge de la mise en œuvre de ces nouvelles compétences. Ainsi, et lors même que certains acteurs politiques (surtout au nord du pays) avaient hier revendiqué la communautarisation des maisons de repos, les mêmes se demandent comment survivre demain à ce transfert qui prend les allures d’un « piège financier ». La construction de maisons de repos, en adéquation avec les besoins de la population, ainsi que l’accessibilité financière de ces structures devront être, sans nul doute, un des objectifs de la prochaine décennie pour les entités fédérées. Du côté francophone, des politiques communes sont en train d’être construites, notamment au sujet du design des organismes d’intérêt public qui auront en charge les anciennes compétences de l’INAMI. Ces politiques communes veillent également à garantir une plus grande solidarité entre francophones, notamment par la mise en place d’une structure « trait d’union » rendant la concertation obligatoire afin d’assurer la convergence des politiques menées en Wallonie et à Bruxelles.
Pour comprendre davantage cette évolution, une formation est organisée le 30 septembre afin d’appréhender les nouvelles compétences acquises par les entités fédérées, la façon dont celles-ci pourraient les mettre en œuvre et des questions plus techniques relatives aux normes d’agrément.
Pour plus d’informations sur le sujet, retrouvez Vanessa De Greef lors de notre matinée Actualités des MRS, MRPA et résidences-services en Wallonie le 30 septembre 2014 à Namur.
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