Le nouveau Code wallon de développement territorial

Un décret actuellement adopté par le Parlement wallon, refond, plus qu’il ne révise, le Code wallon d’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE).
Il abroge en effet pas moins de 185 articles du CWATUPE et forme un texte distinct : le Code du développement territorial (CoDT).

La nouvelle directive relative à la passation des marchés

Le Parlement européen a adopté, en première et unique lecture, le 15 janvier 2014, les projets de directives concernant les marchés publics du secteur classique et les marchés publics des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ainsi que le projet de directive sur l’attribution des contrats de concession.
Ces directives vont entrer en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci a eu lieu le 28 mars 2014.