Focus sur la responsabilité des constructeurs

Le salon Batibouw ouvrira bientôt ses portes à Bruxelles. Les chiffres de fréquentation le démontrent comme chaque année : « Le Belge a une brique dans le ventre », ou plutôt : « Le Belge qui n’a jamais construit a une brique dans le ventre. » En effet, de nos jours, les aléas techniques ne sont plus les seules entraves que rencontre le futur bâtisseur. Les contraintes juridiques contribuent, tout autant que les premières, à parsemer d’obstacles le parcours du maître de l’ouvrage, tout comme celui de l’entrepreneur.

La Région wallonne a transposé la directive 2008/98/CE relative aux déchets

environnement - énergie

Publiée au Journal officiel du 22 novembre 2008, la directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives devait être transposée au plus tard le 12 décembre 2010. La Région wallonne a transposé cette directive par un décret et un arrêté du 10 mai 2012 qui modifient le droit existant. La référence en Région wallonne reste donc formellement le décret du 27 juin 1996 et ses arrêtés d’exécution.

Réforme communautaire du droit de la commande publique – Interview

1- Quelles sont les mesures de modernisation et de simplification de la révision de la réglementation sur les marchés publics ?
2- Quelle est, selon vous, la valeur ajoutée de la proposition de directive sur l’attribution des contrats de concession ?
3- Quels sont les principaux apports de votre projet de rapport relatif à la directive sur l’attribution des contrats de concession ?

Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale – Brèves de jurisprudence

 

Nathalie BotonNathalie Boton
Conseillère juridique
2BUILD Consulting

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1- Inconstitutionnalité de l’article 330 du COBAT – Changements d’affectation accomplis avant 1992 non soumis à permis d’urbanisme.
2- Permis d’urbanisme – Obligation d’imposer le respect de l’avis du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente.
3- Permis d’urbanisme – Permis d’urbanisme de régularisation – Refus – Valeur patrimoniale – ZICHEE – Absence de classement – Rupture du principe de proportionnalité et d’égalité.