Le permis d’urbanisation – Interview

1 – Deux ans après l’entrée en vigueur du permis d’urbanisation, quel bilan en tirer ?
2 – Quelles sont les modifications majeures de cette réforme ?
3 – Quelles sont les difficultés rencontrées en pratique et en quoi cet outil permet-il d’aménager le territoire de façon durable ?
4 – Lors de l’élaboration d’une demande de permis d’urbanisation, quelles sont les différences entre un projet urbain et un projet rural ?

La législation relative aux marchés publics – Chronique

La législation relative aux marchés publics relève de la compétence fédérale (Premier Ministre) et s’applique à l’ensemble des pouvoirs publics ainsi qu’aux entreprises. Cette législation fait depuis plusieurs années déjà l’objet d’une réforme d’envergure qui devrait aboutir en 2013, de sorte qu’il est important de rappeler certaines notions de base, sans pouvoir entrer dans les détails d’une réalité nettement plus complexe.

Fonction publique – Brèves de jurisprudence

1. Fonction publique – Sanction disciplinaire grave – Révocation – Délai raisonnable.
2. Fonction publique – Disciplinaire – Communes – Rôle du secrétaire communal.
3. Contrat de travail – Service public – Annulation de la décision de conclure le contrat – Nullité du contrat.